Covid : les restrictions sanitaires instaurées dans les transports en commun

Afin de préserver la sécurité sanitaire des passagers, il est important de faire respecter des règles sanitaires strictes dans les autocars, autobus et midibus. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août 2021, le projet de loi qui concerne l’extension du pass sanitaire. Il concerne particulièrement les transports publics interrégionaux.

Mesure de protection et de restriction sanitaire – les obligations

L’obligation du port du masque

Depuis le début de la pandémie, le port du masque s’impose comme l’un des moyens indispensables à la lutte contre le Covid-19. Aujourd’hui, le port du masque reste obligatoire dans les bus urbains, trains, métros ou autocars. Cela concerne les voyageurs âgés de plus de 11 ans et les contrevenants sont passibles d’une amende de 135 euros. Il faut préciser que les bus, les trains et les avions sont des endroits confinés et c’est pour cette raison que le port de ce dispositif est indispensable pour se protéger.

La distanciation sociale

La distanciation physique figure dans la liste des mesures prises pour faire face à la pandémie. Les mesures générales sont précisées dans le décret n° 2020 – 759 du 21 juin 2020. Ce décret précise que :

• Si les véhicules comportent trois places à l’avant, le passager est admis à côté de la fenêtre.
• Quand le moyen de transport en commun est équipé d’une paroi transparente fixe ou amovible, séparant le conducteur des passagers, alors deux passagers peuvent s’asseoir sur chaque rangée.
• La limitation de deux passagers par rangée ne s’applique pas à ceux qui partagent le même foyer, les personnes qui voyagent ensemble ou encore le passager qui accompagne une personne handicapée.

Transport en commun – Qu’en est-il du pass sanitaire ?

Depuis le 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour les déplacements de longues distances par transports publics interrégionaux. C’est une nouvelle loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui renforce les autres mesures déjà en place comme le port de masque et la distanciation sociale. Il faut toutefois rappeler que le pass sanitaire ne concerne pas les réseaux locaux et régionaux de transport (transport urbain en bus, métro, tramway…).

En quoi consiste le pass sanitaire ?

En vigueur jusqu’au mois de Novembre 2021, le pass sanitaire repose sur la présentation numérique d’une preuve de vaccination. Le document présenté peut être un papier ou bien une preuve numérique via l’application “TousAntiCovid”. Il existe trois types de preuve sanitaire dont la vaccination, la preuve de test négatif moins de 48h et le résultat d’un test RT-PCR positif moins de 11 jours ou de 6 mois.

La preuve de la vaccination

Les personnes qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent récupérer les attestations de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Les personnes vaccinées peuvent également demander à un professionnel de santé de télécharger et d’imprimer cette attestation. Après avoir imprimé le document, il ne lui reste qu’à scanner le QR Code, l’importer et le stocker dans un téléphone. Cette opération se fera facilement via l’application “TousAntiCovid”.

Le justificatif de test négatif de moins de 48h

Les tests RT-PCR et antigéniques constituent également une preuve suffisante pour les personnes qui doivent présenter un pass sanitaire. Dans ce cas, deux options au choix :

• Présenter le format papier ou PDF du résultat de tests négatif issus de SI-DEP.
• Scanner le QR Code situé à gauche du document et la stocker dans un appareil mobile.
• Importer directement le résultat du test dans “TousAntiCovid” – Carnet, en accédant sur le lien dans le portail Si-DEP.

Il faut toutefois rappeler que les délais des tests varient entre 48h ou 72h.

Le résultat d’un test RT-PCR positif qui atteste le rétablissement

Le document qui justifie le résultat d’un test RT-PCR positif de plus de deux semaines ou de moins de six mois constitue également une preuve suffisante pour toutes les personnes qui doivent présenter un pass sanitaire. Pour les patients ayant survécu à la COVID-19, ce document constitue une preuve suffisante. Les étapes à suivre pour le récupérer sont identiques à celles du résultat des tests PCR négatifs.

Pass sanitaire ou gestes barrières, les différents dispositifs en place permettent de minimiser les risques de contaminations par le virus. Si vous utilisez les transports en commun au quotidien ou si vous devez voyager occasionnellement dans un autobus ou un autocar, vous devrez respecter ces différentes conditions. Elles vous protègent des risques de contamination et garantissent la réussite de votre voyage.